{"id":10418,"date":"2023-03-02T03:07:57","date_gmt":"2023-03-02T02:07:57","guid":{"rendered":"https:\/\/lefrancophile.com\/etias-et-ees-les-regles-dentree-dans-lespace-schengen-pour-les-ressortissants-de-pays-tiers\/"},"modified":"2025-12-19T16:54:38","modified_gmt":"2025-12-19T15:54:38","slug":"etias-et-ees-les-regles-dentree-dans-lespace-schengen-pour-les-ressortissants-de-pays-tiers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/etias-et-ees-les-regles-dentree-dans-lespace-schengen-pour-les-ressortissants-de-pays-tiers\/","title":{"rendered":"ETIAS et EES : les r\u00e8gles d’entr\u00e9e dans l’espace Schengen pour les ressortissants de pays tiers"},"content":{"rendered":"

Qu’est-ce que l’ETIAS et l’EES ?<\/span><\/strong><\/h1>\n

Deux nouvelles proc\u00e9dures affecteront les visiteurs des pays de l’UE et de la zone Schengen : le syst\u00e8me europ\u00e9en d’information et d’autorisation pour les voyages (ETIAS) est pr\u00e9vu pour 2024, et le syst\u00e8me d’entr\u00e9e\/sortie (EES) pour novembre 2023.<\/span><\/p>\n

ETIAS<\/strong> est un syst\u00e8me \u00e9lectronique qui permet aux visiteurs des pays non soumis \u00e0 l’obligation de visa d’entrer dans l’espace Schengen.<\/span>
\nLe syst\u00e8me EES<\/strong> est un syst\u00e8me \u00e9lectronique qui permet de suivre les visiteurs des pays qui n’ont pas besoin de visa pour entrer dans l’espace Schengen.<\/span><\/p>\n

L’espace Schengen est compos\u00e9 des pays suivants. La majorit\u00e9 des \u00c9tats membres font partie de l’UE ; d’autres, comme l’Islande, le Liechtenstein, la Norv\u00e8ge, la Suisse, Monaco, Saint-Marin et la Cit\u00e9 du Vatican, restent en dehors de l’UE :<\/span><\/p>\n

Autriche \u2666 Belgique \u2666 Croatie \u2666 R\u00e9publique tch\u00e8que \u2666 Danemark \u2666 Estonie \u2666 Finlande \u2666 France \u2666 Allemagne \u2666 Gr\u00e8ce \u2666 Hongrie \u2666 Islande \u2666 Italie \u2666 Lettonie \u2666 Liechtenstein \u2666 Lituanie \u2666 Malte \u2666 Monaco \u2666 Pays-Bas \u2666 Norv\u00e8ge \u2666 Pologne \u2666 Portugal \u2666 Saint-Marin \u2666 Slovaquie \u2666 Slov\u00e9nie \u2666 Espagne \u2666 Su\u00e8de \u2666 Suisse \u2666 Cit\u00e9 du Vatican \u2666 <\/span><\/p>\n

La Bulgarie, Chypre et la Roumanie ne sont pas encore membres de l’UE, mais sont en passe de le devenir. Toutefois, l’Irlande, membre de l’UE, n’est pas membre de l’espace Schengen et continuera \u00e0 tamponner manuellement les passeports.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre du programme ETIAS, les ressortissants de pays tiers devront demander en ligne une exemption de visa pour des s\u00e9jours de courte dur\u00e9e (jusqu’\u00e0 90 jours) dans la zone, moyennant le paiement d’une taxe de 7 euros.<\/span>
\nL’EES contr\u00f4le la dur\u00e9e du s\u00e9jour dans la zone et est gratuit.<\/span><\/p>\n

ETIAS<\/span><\/strong>
\nLa Commission europ\u00e9enne d\u00e9crit la proc\u00e9dure de demande en ligne comme \u00e9tant simple et devant prendre 10 minutes.<\/span><\/h2>\n

L’autorisation est li\u00e9e au passeport du demandeur et dure trois ans, \u00e0 moins que le passeport n’expire. Un nouveau passeport n\u00e9cessite une nouvelle demande ETIAS.<\/span><\/p>\n

Les personnes \u00e2g\u00e9es de moins de 18 ans ou de plus de 70 ans doivent demander une exemption de visa, mais ne doivent pas payer le droit de 7 euros. Un tuteur ou un parent doit pr\u00e9senter une demande pour un mineur.<\/span><\/p>\n

Lorsque la demande est faite en ligne, les donn\u00e9es fournies sont v\u00e9rifi\u00e9es et stock\u00e9es dans les bases de donn\u00e9es d\u00e9tenues par EU-LISA. L’agence charg\u00e9e de g\u00e9rer les informations de s\u00e9curit\u00e9 de l’UE.<\/span><\/p>\n

\u00c0 l’entr\u00e9e dans l’espace Schengen, les passeports biom\u00e9triques seront scann\u00e9s et v\u00e9rifi\u00e9s pour l’approbation ETIAS. Si l’autorisation pr\u00e9alable n’est pas obtenue, l’acc\u00e8s \u00e0 l’espace Schengen sera refus\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les candidats doivent fournir leur nom, leur adresse, leurs coordonn\u00e9es, le nom de leurs parents, les d\u00e9tails de leur passeport, leur niveau d’\u00e9tudes et leur profession. Il est important d’indiquer le pays et l’adresse du premier s\u00e9jour envisag\u00e9, et le pays d\u00e9sign\u00e9 doit \u00eatre la premi\u00e8re entr\u00e9e dans l’espace Schengen. Toute tentative de faire d’un autre pays le premier point d’entr\u00e9e entra\u00eenera un refus.<\/span><\/p>\n

Le dossier de candidature demandera \u00e9galement des informations sur les condamnations p\u00e9nales, les voyages dans des zones de guerre et si le demandeur a fait l’objet d’une injonction de quitter un pays de l’UE.<\/span><\/p>\n

L’approbation en ligne peut prendre quelques minutes ou une semaine. En cas de complications, des informations suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre demand\u00e9es, ou le demandeur peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 un entretien. Cette nouvelle \u00e9tape peut ajouter 30 jours suppl\u00e9mentaires, il est donc conseill\u00e9 de faire une demande avant de planifier un voyage ou un h\u00e9bergement.<\/span><\/p>\n

EES <\/span><\/strong>
\nLa SEE est un syst\u00e8me num\u00e9rique. L’inscription est gratuite et a pour but de suivre les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts des visiteurs extracommunautaires dans l’espace Schengen.<\/span><\/h2>\n

Il suivra les arriv\u00e9es et les d\u00e9parts des visiteurs non ressortissants de l’UE qui utilisent leur droit de s\u00e9jour pour une dur\u00e9e maximale de 90 jours sur une p\u00e9riode de 180 jours.<\/span><\/p>\n

Elle ne visera pas les personnes titulaires d’un visa de long s\u00e9jour et\/ou d’une carte de r\u00e9sident. Elle s’appliquera n\u00e9anmoins aux personnes titulaires d’un visa de court s\u00e9jour ou aux voyageurs originaires des 63 pays b\u00e9n\u00e9ficiant d’une exemption de visa.<\/span><\/p>\n

Le syst\u00e8me europ\u00e9en d’alerte pr\u00e9coce est activ\u00e9 chaque fois qu’un ressortissant d’un pays tiers franchit une fronti\u00e8re ext\u00e9rieure de l’UE. Elle sera \u00e9galement appliqu\u00e9e par les services fran\u00e7ais de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res \u00e0 Douvres, Londres St Pancras et Folkestone pour les personnes embarquant sur les ferries et les trains. Les refus d’entr\u00e9e seront enregistr\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le syst\u00e8me europ\u00e9en d’information sur les passeports vise \u00e0 faciliter la d\u00e9tection des voyageurs utilisant de faux passeports et \u00e0 garder une trace de ceux qui n’ont pas le droit d’entrer dans l’UE ou qui restent dans la zone trop longtemps.<\/span><\/p>\n

Quelles sont les donn\u00e9es dont la SEE aura besoin ?<\/span><\/strong>
\nLes empreintes digitales devront \u00eatre scann\u00e9es, sauf pour les personnes titulaires d’un visa de court s\u00e9jour qui les ont d\u00e9j\u00e0 fournies.<\/span>
\nUne photo sera prise \u00e0 la fronti\u00e8re lors de la premi\u00e8re entr\u00e9e d’un voyageur apr\u00e8s le lancement du syst\u00e8me. Actuellement, il n’est pas n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es avant l’arriv\u00e9e.<\/span><\/h3>\n

\u00c0 certains points d’entr\u00e9e tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s, tels que les grands a\u00e9roports, des cabines de pr\u00e9-enregistrement sont envisag\u00e9es pour recueillir les donn\u00e9es des voyageurs avant leur arriv\u00e9e au poste de contr\u00f4le frontalier.<\/span><\/p>\n

Cette initialisation du syst\u00e8me est susceptible d’entra\u00eener des retards importants.<\/span><\/p>\n

Les passeports seront \u00e9galement scann\u00e9s pour enregistrer num\u00e9riquement les mouvements d’entr\u00e9e dans l’espace Schengen, ce qui remplacera les timbres des passeports. L’identit\u00e9 de leur propri\u00e9taire sera v\u00e9rifi\u00e9e \u00e0 l’aide d’une liste de s\u00e9curit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les donn\u00e9es des passeports, telles que le num\u00e9ro de passeport et la date de naissance, seront document\u00e9es et conserv\u00e9es pendant trois ans \u00e0 compter de la date du premier enregistrement. Les dossiers seront conserv\u00e9s pendant cinq ans s’il n’existe pas de date de sortie. Une fois le d\u00e9lai appropri\u00e9 \u00e9coul\u00e9, les registres seront automatiquement supprim\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Le refus de fournir des donn\u00e9es est un motif de refus d’entr\u00e9e dans la zone.<\/span><\/p>\n

Qu’en est-il des citoyens de pays tiers dont les membres de la famille sont ressortissants de l’UE ?<\/span><\/strong>
\nLes ressortissants de pays tiers doivent utiliser le syst\u00e8me EES, mais ne sont pas soumis \u00e0 la r\u00e8gle des 90 jours en 180 jours s’ils restent dans un pays de l’UE avec leur partenaire europ\u00e9en au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode. Ils devront demander un permis de s\u00e9jour s’ils restent plus de trois mois dans un pays membre de l’UE, et leurs donn\u00e9es ne seront conserv\u00e9es que pendant un an.<\/span><\/h3>\n

Qu’en est-il des ressortissants de pays tiers qui vivent de mani\u00e8re permanente dans un pays de l’UE ?<\/span><\/strong>
\nLes ressortissants de pays tiers r\u00e9sidant officiellement dans un pays de l’UE seront exempt\u00e9s de la SEE et de la r\u00e8gle des 90 jours.<\/span><\/h3>\n

Quel est l’objectif de la SEE ?<\/span><\/strong>
\nL’UE a d\u00e9clar\u00e9 que l’objectif principal du syst\u00e8me europ\u00e9en d’information sur les fronti\u00e8res \u00e9tait de gagner du temps en modernisant la gestion des fronti\u00e8res dans les \u00c9tats membres de l’espace Schengen qui ont adopt\u00e9 le syst\u00e8me. Elle permettra d’\u00e9viter les d\u00e9passements occasionnels et d’identifier les personnes plus d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 abuser de la r\u00e8gle des 90 jours.<\/span>
\nEn tant qu’outil de v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire, il contribuera \u00e0 la lutte contre les bandes criminelles organis\u00e9es et les terroristes, ainsi qu’\u00e0 l’identification des suspects et des victimes de crimes.<\/span><\/h3>\n

La SEE entra\u00eenera-t-elle des retards aux contr\u00f4les frontaliers ?<\/span><\/strong>
\nDans un premier temps, in\u00e9vitablement !<\/span>
\n\u00c0 terme, le syst\u00e8me sera automatis\u00e9 pour les d\u00e9tenteurs de passeports biom\u00e9triques, y compris ceux d\u00e9livr\u00e9s au Royaume-Uni. Actuellement, les voyageurs doivent se pr\u00e9senter \u00e0 un agent de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res pour \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s, m\u00eame aux points d’entr\u00e9e disposant d’un syst\u00e8me de pr\u00e9-enregistrement.<\/span><\/h3>\n

Les documents EES et la dur\u00e9e du s\u00e9jour pourront-ils \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s ?<\/span><\/strong>
\nLes agents de contr\u00f4le des passeports peuvent fournir des informations sur les jours restants du s\u00e9jour autoris\u00e9 de 90 jours.<\/span>
\nUn outil en ligne sera \u00e9galement disponible pour consulter ces dossiers.<\/span><\/h3>\n

Que se passe-t-il pour les personnes qui d\u00e9passent la dur\u00e9e de s\u00e9jour autoris\u00e9e ?<\/span><\/strong>
\nToute personne restant dans la zone pendant plus de 90 jours en 180 jours sera identifi\u00e9e comme un \"overstayer\" et inscrite sur une liste de surveillance visible par les agents charg\u00e9s du contr\u00f4le des passeports et de l’immigration ainsi que par les autres autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/span>
\nDes amendes peuvent \u00eatre impos\u00e9es et l’entr\u00e9e dans l’UE pourrait \u00eatre refus\u00e9e \u00e0 l’avenir, \u00e0 moins que vous ne fournissiez la preuve d’\u00e9v\u00e9nements graves ind\u00e9pendants de votre volont\u00e9, tels qu’une maladie ou une blessure.<\/span><\/h3>\n

\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Qu’est-ce que l’ETIAS et l’EES ? Deux nouvelles proc\u00e9dures affecteront les visiteurs des pays de l’UE et de la zone Schengen : le syst\u00e8me europ\u00e9en d’information et d’autorisation pour les voyages (ETIAS) est pr\u00e9vu pour 2024, et le syst\u00e8me d’entr\u00e9e\/sortie (EES) pour novembre 2023. ETIAS est un syst\u00e8me \u00e9lectronique qui permet aux visiteurs des pays […]<\/p>\n","protected":false},"author":24,"featured_media":10376,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[2840],"tags":[2124],"class_list":{"0":"post-10418","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-actualites-et-affaires-courantes","8":"tag-voyage-en-france"},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10418","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/24"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10418"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10418\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10376"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10418"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10418"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lefrancophile.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}